En vigueur au (1er Août 2020)

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site par legoutdenice.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Le gérant du site internet est désigné ci-après « L’Editeur ».

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, est désignée ci-après « l’Utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site https://legoutdenice.fr/ (ci-après désigné le « site ») est édité par la Métropole Nice Côte d’Azur.

Editeur du site : Métropole Nice Côte d’Azur

Forme juridique : Métropole

Numéro SIREN : 200030195

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00200030195

Siège social : 5 rue de l’Hôtel de Ville 06300 NICE

Téléphone : 04 89 98 19 75

Adresse e-mail : legoutdenice@nicecotedazur.org

Directeur de publication : Franck Salières

Responsable de rédaction : Franck Salières

Hébergement : Métropole Nice Côte d’Azur – DSI

 

 

ARTICLE 2 : Accès aux différentes rubriques du site

L’Utilisateur du site « legoutdenice.fr » a accès gratuits aux rubriques suivantes :

  • Rubrique n°1 : Maison des terroirs
  • Rubrique n°2 : Actualités
  • Rubrique n°3 : Rencontre avec les producteurs
  • Rubrique n°4 : Catalogue des produits
  • Rubrique n°5 : Labels
  • Rubrique n°6 : La Métropole

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 3 : Règles d’utilisation

Tout participant du site s’engage à respecter les dispositions d’ordre public et le droit des tiers en ne diffusant pas notamment :

  • Des contenus incitant à la haine raciale,
  • Des contenus diffamants, menaçants,
  • Des contenus publicitaires,
  • Des contenus diffusant des données à caractère personnel,
  • Des contenus portant atteinte au droit des marques et plus généralement, tout contenu illégal ou ne respectant pas l’ensemble des lois en vigueur.

La Métropole adopte dans le cadre de l’exploitation du site, le régime juridique d’éditeur, ainsi que défini par l’article 6 de la loi n°2004-575.

Tout internaute ayant connaissance d’un contenu illicite, devra le signaler à l’Editeur, par courrier ou par mail.

L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne sans justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Les sources des informations diffusées sur le site « legoutdenice.fr » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site « legoutdenice.fr » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, éléments graphiques, photos, images, vidéos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Ainsi notamment le logo du Goût de Nice, le logo de la Métropole Nice Côte d’Azur et les logos de ses partenaires sont leur propriété.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces derniers peuvent toutefois être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données recueillies proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://legoutdenice.fr/ pour la communication d’informations diverses.

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers.

Une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est plus nécessaire depuis l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général de protection des données.

Le site garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Modalités d’exercice du droit d’accès

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.

Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Droit d’accès, de modification et de suppression 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse legoutdenice@nicecotedazur.org ou par courrier à l’adresse suivante :

Métropole Nice Côte d’Azur

5 rue de l’Hôtel de Ville

06364 NICE Cedex 4

 

Article 8   Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site « legoutdenice.fr ». Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

– permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

– mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

– surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

– analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 9 : Liens hypertextes et contenu

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’Editeur.

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires …) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites.

En aucun cas, l’Editeur ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Contenus 

Les contenus des sites publiés par l’Editeur ont été élaborés avec le plus grand soin.

A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles L.121-1 et suivants du code de la Consommation.

Crédits photos : Métropole Nice Côte d’Azur

Sauf mention contraire, toutes les images qui y apparaissent sont régies par les lois internationales sur le copyright, et l’utilisation non autorisée est expressément interdite.

Si vous êtes un ayant droit et que vous ne souhaitez pas apparaître sur notre site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse legoutdenice@nicecotedazur.org afin que nous puissions faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’Editeur.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.


ARTICLE 10  : Evolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Nice sont compétents pour régler le contentieux.